Assistant de gestion, assistant commercial, prospection

Les présentations du dispositif des groupements d’employeurs génèrent souvent une confusion avec le travail temporaire. Or, ce sont les différences entre ces deux dispositifs qui conduisent à une distinction claire.

-Points communs        

Le recours aux GE, tout comme l’intérim, s’inscrit dans une forme d’externalisation de l’emploi, puisque les entreprises adhérentes aux GE, tout comme les entreprises clientes des ETT, sont déchargées des tâches administratives qu’occasionne normalement l’emploi d’un salarié.

À l’instar des GE, les entreprises d’intérim ont pour objet de mettre à disposition des salariés intérimaires, qu’elles embauchent et rémunèrent, auprès de personnes morales. L’entreprise utilisatrice règle ainsi une prestation à l’entreprise de travail temporaire en contrepartie du travail réalisé par le salarié mis à disposition. La loi du 25 juillet 1985, qui a institué les groupements d’employeurs, a calqué quelques obligations mises à la charge des membres du groupement sur celles de l’entreprise utilisatrice qui a recours à des travailleurs intérimaires. Présenté de la sorte, force est de constater que l’intérim possède quelques points communs avec les GE, mais les points de différence sont beaucoup plus nombreux.

-Points de différence 

L’objet : les groupements d’employeurs obéissent à une logique de besoins partagés par des entreprises adhérentes. Les besoins peuvent être à temps partiel ou saisonniers, mais leur addition permet la création des emplois à temps complet. Contrairement à la mise à disposition du salarié intérimaire, qui obéit à un besoin précis et temporaire non lié à l’activité permanente et normale de l’entreprise. Dans le cadre des GE le besoin en personnel est récurrent, la mise à disposition du personnel ne se fait pas dans l’urgence mais obéit à la logique de mutualisation des emplois. Les emplois créés au sein du GE doivent être « maillés » entre eux pour éviter les déconvenues.

La garantie financière : il appartient à l’entreprise d’intérim de justifier d’une garantie en paiement des salariés, indemnités et charges sociales qui sera mise en œuvre en cas de défaillance de sa part. Le montant de cette garantie ne doit pas être inférieur à 8% du CA et à un minimum qui est fixé chaque année. Le dispositif des GE n’impose pas cette règle. Les entreprises membres d’un GE sont néanmoins responsables solidairement des dettes salariales de ce dernier.

L’engagement des entreprises : dans le cadre des GE, le tarif de mise à disposition est déterminé par les entreprises adhérentes. En intérim, le coût de la prestation d’un salarié intérimaire est fixé librement par la société qui l’emploie, en fonction de critères propres à chaque entreprise d’intérim.

Les garanties pour le salarié : sur le point de la rémunération, le salarié d’un GE est rémunéré tout au long de son contrat de travail, qu’il soit mis à disposition d’une entreprise ou non. À la différence du salarié intérimaire, qui n’est pas rémunéré lorsqu’il se trouve entre deux missions. Un intérimaire ne travaille que le temps des missions, qui ne s’enchainent pas forcément les unes après les autres. L’intérimaire n’est donc pas occupé à temps complet.

En France par exemple, un intérimaire travaille en moyenne 415 heures, soit environ le tiers d’une personne active à temps plein.

Nous pouvons donc conclure que pour un salarié les règles sont plus protectrices au sein d’un GE que dans une entreprise de travail temporaire.