En quoi la mise en conformité du Comité Social et Economique est-elle indispensable ?

Au-delà de son caractère obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés (ou présentation d’un PV de carence en cas d’absence de candidats) engageant ainsi le risque de délit d’entrave, le CSE est avant tout un passeport d’accès à de multiples dispositifs indispensables à la gestion de votre entreprise :

– Le dialogue social : Véritable allié en temps de crise sur les questions stratégiques et économiques de votre entreprise, il est notamment un point d’entrée crucial pour les mesures de santé et de sécurité des salariés, thématique on ne peut plus vitale en ces temps de reprise.  

– La mise en activité partielle : Si la consultation du CSE n’est pas obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés, la non-conformité du CSE peut remettre en cause la demande d’activité partielle.

Les conséquences pourraient être lourdes. En effet, l’entreprise pourrait être dans l’obligation de rembourser les aides perçues par l’Etat et de régulariser l’ensemble des salaires et des charges des salariés concernés.

– Le licenciement économique :    Dans ce contexte incertain auquel sont exposées de nombreuses entreprises, le recours au licenciement économique du salarié sera peut-être incontournable. Sans mise en place du CSE ou sans présentation d’un PV de carence, la procédure de licenciement économique pourrait être jugée irrégulière et requalifiée en « licenciement sans cause réelle et sérieuse » et engageant par conséquence, les indemnités lourdes qui s’y ajoutent.

Nous avons les compétences RH pour accompagner votre reprise.

Dans ce contexte fragile de crise, l’Equipe Gemploi s’est mobilisée et a mis au service de ses entreprises adhérentes son expertise RH pour les accompagner sur les points les plus techniques de la fonction et leur permettre ainsi d’anticiper les risques.

Gemploi reste solidaire des TPE-PME en délivrant des prestations expertes et sur-mesure à des prix spécialement adaptés au contexte des petites et moyennes structures.

Retrouvez sur notre site le « forfait mise en place CSE ».

Cette mise en conformité sociale ne doit pas être un luxe inaccessible.